Droit du travail

  • Conseil et représentation d’entreprises sur des questions de droit de travail individuel et collectif
  • Accompagnement juridique de transactions d’entreprises
  • Conduite de négociations contractuelles du point de vue de l’employeur avec les comités d’entreprise et les syndicats
  • Gestion des procédures auprès des tribunaux du travail au niveau local, régional et fédéral

Droit privé de la construction

  • Conseil et structuration de développements de projets de l’économie foncière, notamment de projets de grandes constructions
  • Contrôle, rédaction et négociation de contrats de construction
  • Gestion des procédures
  • Représentation dans les procédures de tribunal arbitral et compétence d’arbitre

Droit des architectes et des ingénieurs

  • Contrôle, rédaction et négociation de contrats d’architecte et d’ingénieur
  • Rédaction de contrat et conseil dans les domaines de la gestion de projet et du pilotage de projets
  • Conseil et représentation pour les questions de responsabilité des architectes et des ingénieurs
  • Conseil et représentation dans les litiges découlant de la réglementation des honoraires pour les architectes et les ingénieurs
  • Conseil de compétitivité des architectes et ingénieurs

Droit public économique

  • Conseil et représentation dans le domaine du droit de l’urbanisme, de l’environnement et des marchés ainsi que du droit du traitement des déchets
  • Accompagnement juridique public dans les projets d’infrastructures et les investissements de l’économie foncière
  • Conseil des autorités territoriales et entreprises de l’économie communale, privatisations, questions de droit fiscal
  • Redressement et développement de sites industriels, notamment la gestion des sites contaminés
  • Conseil et représentation dans les projets de planification sectorielle, de schéma directeur dans les procédures de permis de construire et dans la négociation de contrats d’aménagement urbain
  • Conseil et représentation dans le domaine du droit d’administration économique et des subventions
  • Conseil des entreprises de mobilité dans le domaine de la conduite automati-sée et autonome

Droit des sociétés

  • Gestion de contrats régis par le droit des sociétés personnelles et de capitaux, y compris gestion des registres (entre autres fondation de société, inscriptions, transmissions de parts de société)
  • Accompagnement d’assemblées des associés, d’assemblées générales, de litiges entre associés
  • Financement de projet
  • Accompagnement d’acquisition et de vente d’entreprises
  • Conception de fonds immobiliers ouverts et fermés
  • Succession d’entreprise et rachat de parts par les cadres
  • Financement de capital-risque
  • Conseil de Start-up
  • Contrats de coentreprise (Joint-Venture)
  • Modèles de participations des collaborateurs et Stock options
  • Notariat relatif au droit des sociétés

Droit foncier

  • Conseil, rédaction et négociation d’actes d’achat et de vente
  • Proposition et négociation de contrats de construction
  • Conseil d’entreprises et d’investisseurs institutionnels et privés concernant la structuration, l’administration et la valorisation de propriété foncière
  • Conseil et négociation de contrats de consortium et de crédit
  • Notariat relatif au droit foncier (notamment contrats de vente, contrats d’emphytéose, partages de biens selon le droit de la copropriété, négociations de voisinage complexes, sûretés réelles)

Droit successoral / succession d’entreprise

  • Conseil et rédaction d’actes relatifs aux testaments et contrats de succession
  • Conseil lors de la soumission de certificats d’hérédité, de certificats successoraux européens et de certificats d’exécution de testament
  • Conseil et rédaction d’actes relatifs aux successions anticipées et aux partages successoraux
  • Droit successoral notarial

Droit au bail commercial

  • Contrôle, rédaction et négociation de contrats de bail commercial
  • Conseil lors de l’exécution et de la cessation de contrats de bail commercial
  • Pilotage des procédures, notamment relatives aux résiliations, aux versements de loyers en retard, de représentation de garantie et de dommages et intérêts

Pilotage des procédures issues du droit civil général

  • Contrôle extrajudiciaire de chances de succès de procédures de revendications et droits supposés pour le plaignant et l’accusé
  • Représentation judiciaire dans les litiges économiques et relatifs au droit commercial, y compris en matière de protection juridique provisoire
  • Conseil et représentation dans le cadre d’exécution forcée judiciaire
  • Conseil et représentation dans les procédures de tribunal d’arbitrage et autres procédures de gestion des litiges extrajudiciaires

Droit de la faillite

  • Conseil d’entreprise en crise
  • Redressement et restructuration
  • Structuration de patrimoine d’entreprises en faillite
  • Imposition de créances pour et contre la masse des créances irrécouvrables
  • Conseil de créancier vis-à-vis de débiteurs en faillite ou menacés de faillite

Médiation économique

  • Médiation dans le cas de litiges entre entreprises, sociétés ou organes sociaux
  • Médiation lors de négociations de résolution de litige extrajudiciaire

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