Domaines juridiques
Droit du travail
- Conseil et
représentation des entreprises en matière de droit du travail, collectif
et individuel
- Accompagnement
juridique des transactions d’entreprises
- Négociations
contractuelles aux côtés de l’employeur avec les comités d’entreprise et
les syndicats
- Conduite
des procès devant les tribunaux du travail, tribunaux supérieurs du
travail et tribunaux fédéraux du travail
Droit privé
de la construction
- Conseil et
représentation dans tous les domaines du droit privé de la construction
- Suivi
consultatif et structuration de projets de promotion immobilière, en
particulier ceux portant sur de gros chantiers
- Examen,
aménagement et négociation des contrats de construction
- Conduite
de procès
- Représentation
lors de procédures devant les tribunaux d’arbitrage ; exercice de la
fonction d’arbitre
Droit des architectes et des ingénieurs
- Examen,
aménagement et négociation des contrats d’architectes et ingénieurs
- Aménagement
des contrats et missions de conseil en matière de management et gestion de
projet
- Conseil et
représentation en matière de responsabilité civile des architectes et ingénieurs
- Conseil et
représentation lors de litiges liés aux règlements- livraisons relevant de
l’ordonnance HOAI (ordonnance sur les honoraires des architectes et des
ingénieurs).
- Conseil en
matière de concours d’architecture et d’ingénierie
Droit public
des affaires
- Conseil et
représentation en matière de droit d’aménagement du territoire, de
l’environnement, de droit relatif à la passation de marchés publics ainsi
que de législation relative aux déchets et à leur traitement
- Suivi en
matière de droit public des projets d’infrastructure et d’investissements
dans le domaine de la promotion immobilière
- Activité
de conseil auprès des collectivités locales et des entreprises d‘économie
communale, privatisations, questions relevant du droit des taxes et de la
fiscalité
- Assainissement
et développement de sites industriels, en particulier maîtrise des risques
liés aux pollutions anciennes.
- Conseil et
représentation dans les projets d’aménagement, urbanisme, procédures de
demandes de permis de construire et dans la négociation des contrats liés
à l’urbanisme.
- Conseil et
représentation en matière de droit administratif et de législation
relative aux subventions
- Conseil et
représentation en matière de législation sur le commerce des émissions
- Conseil et
représentation en matière de médecine conventionnée et de droit de la
santé (Droit de la médecine conventionnée, droit des hôpitaux, droit des
produits médicaux)
Droit des
sociétés
- Gestion
des contrats relevant du droit des sociétés et portant sur les sociétés de
capitaux et de personnes, incluant
le suivi du registre (notamment la création de société, les
immatriculations, le transfert de parts sociales)
- Accompagnement
des assemblées d’associés, assemblées générales, discussions entre
associés.
- Financement de projets
- Accompagnement
des processus d’achats et ventes d‘entreprises
- Élaboration
de FIF et FIO
- Reprises/rachats
d’entreprises
- Financements
en capital-risque
- Contrats de
coentreprise
- Modèles de
participation financière des salariés/ stock options
Droit
immobilier
- Conseil, organisation
et négociation en matière d’acquisition et de vente de biens fonciers
- Élaboration
et négociation de contrats de promotion immobilière
- Conseil
auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels et privés, en
particulier en matière de structuration, administration et valorisation
des biens fonciers
- Conseil et
négociation de contrats de consortium et de crédits
- Notariat
lié à l’immobilier (en particulier authentification de contrats de vente,
constitution et transfert de droits de superficie héréditaires et de
dettes foncières)
Droit des
baux commerciaux
- Examen, aménagement
et négociation de contrats de bail commercial
- Conseil
lors de l’exécution et de la cessation de contrats de bail commercial
- Conduite
de procès, en particulier en liaison avec les résiliations, les arriérés
de loyers, la réalisation des sûretés et les demandes de dommages et
intérêts.
Procédures générales de droit civil
- Examen
extrajudiciaire des perspectives de succès procédural des prétentions et
droits revendiqués aux côtés des parties demanderesse et défenderesse
- Représentation
devant toutes les juridictions au niveau du Land et supérieures dans tous
les conflits relevant du droit commercial et économique
- Conseil et
représentation dans le cadre de la phase suivant la décision judiciaire d’exécution
forcée
- Conseil et
représentation dans les procédures d’arbitrage
Droit relatif à l’insolvabilité
- Conseil
auprès des entreprises de construction et de l’immobilier durant la crise
- Structuration
du patrimoine des entreprises insolvables
- Réalisation
des créances portant sur la masse des biens de l’insolvabilité
- Conseil
auprès des créanciers face aux débiteurs insolvables ou menacés d’insolvabilité
dans le secteur de la construction et de l’immobilier
Droit des
affaires
- Droit sur
la concurrence et les ententes
- Droit sur
la propriété industrielle et commerciale
- Contrats de licence
- Contrats de distribution
- Contrats de coopération
- Législation sur les médias
- Contrats en
technologie de l’information et de l’informatique
- Droit sur
la propriété intellectuelle
Médiation commerciale
- Conciliation
lors de conflits dans les entreprises, entre associés ou organes de la société
- Coordination
des négociations visant à résoudre des conflits en-dehors des tribunaux