Activités notariées
L’activité notariale nous définit. Dix de nos associés exercent en qualité de notaires. Ils sont soutenus par un grand nombre de collaborateurs qualifiés et expérimentés.
Nous garantissons ainsi la préparation rapide et sans accroc, l’authentification et l’exécution d’actes notariés jusqu’aux plus complexes, même dans des langues étrangères.
Droit de l’immobilier
Dans le domaine du notariat relatif au droit de l’immobilier, nous accompagnons l’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier – de l’acquisition à la cession en passant par l’évolution. Les conseils et les authentifications concernant les domaines suivants font partie de nos activités:
- Transfert d’immeubles
- Transfert d’appartements en copropriété (appartements existants et unités à construire par le promoteur)
- Argumentation, achat et vente des droits de superficie héréditaire
- Répartitions en vertu de la Loi sur la copropriété
- Partages réels d’héritages
- Hypothèque de biens fonciers (notamment avec dettes foncières, droits d’habitation, servitudes, usufruit)
- Conventions complexes avec le voisinage
Droit des sociétés
L’activité que nous menons pour nos clients porte globalement sur la préparation, l’authentification et l’exécution de toutes les affaires relatives au droit des sociétés en matière de procédure notariale. En font notamment partie:
- La fondation de sociétés
- L’acquisition et la cession de sociétés (asset deal et share deal)
- Les cycles de financement dans le cadre des financements par capital de risque
- Les mesures d’adaptation en vertu de la loi sur la transformation juridique des sociétés (par exemple, les fusions)
- Les assemblées des associés
- La consignation au procès-verbal des assemblées générales d’une société anonyme
- Les inscriptions au registre du commerce
Droit de succession
Nous accompagnons et conseillons nos clients dans toutes les activités notariales en matière de droit de succession, en particulier en cas de planifications et d’aménagements de la succession. En font notamment partie:
- L’établissement de testaments et de contrats de succession
- Les demandes de remise de certificats d’héritier, de certificats successoraux européens et de certificats d’exécuteur testamentaire
- Les héritages anticipés (par exemple, les contrats de donation entre vifs)
- Les partages successoraux
- Les achats des héritages
- Les renonciations à l’héritage et aux droits réservataires
Droit de la famille
Nous accompagnons et conseillons nos clients dans toutes les activités notariales en matière de droit de la famille, en particulier en cas d’interface entre le droit des sociétés et le droit de la famille. Ceci comprend notamment:
- Les contrats de mariage
- Les conventions sur les effets du divorce
- Les procurations à des fins de prévoyance, les testaments de vie et les dis-positions de curatelle
La pierre angulaire de l’importance et de la bonne réputation de notre activité notariale est a sans aucun doute été posée par Klaus Mock, dont notre cabinet garde le nom. Il fut, durant de nombreuses années, Président de la chambre des notaires de Berlin et Vice-président de la chambre des notaires fédérale. Nous continuons de faire vivre la bonne tradition de son engagement politique et professionnel.
