Unsere Rechtsgebiete

Domaines juridiques

Droit du travail

  • Conseil et représentation des entreprises en matière de droit du travail, collectif et individuel
  • Accompagnement juridique des transactions d’entreprises 
  • Négociations contractuelles aux côtés de l’employeur avec les comités d’entreprise et les syndicats
  • Conduite des procès devant les tribunaux du travail, tribunaux supérieurs du travail et tribunaux fédéraux du travail

Droit privé de la construction

  • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit privé de la construction
  • Suivi consultatif et structuration de projets de promotion immobilière, en particulier ceux portant sur de gros chantiers
  • Examen, aménagement et négociation des contrats de construction
  • Conduite de procès
  • Représentation lors de procédures devant les tribunaux d’arbitrage ; exercice de la fonction d’arbitre

Droit des architectes et des ingénieurs

  • Examen, aménagement et négociation des contrats d’architectes et ingénieurs
  • Aménagement des contrats et missions de conseil en matière de management et gestion de projet
  • Conseil et représentation en matière de responsabilité civile des architectes et ingénieurs
  • Conseil et représentation lors de litiges liés aux règlements- livraisons relevant de l’ordonnance HOAI (ordonnance sur les honoraires des architectes et des ingénieurs).
  • Conseil en matière de concours d’architecture et d’ingénierie

Droit public des affaires

  • Conseil et représentation en matière de droit d’aménagement du territoire, de l’environnement, de droit relatif à la passation de marchés publics ainsi que de législation relative aux déchets et à leur traitement
  • Suivi en matière de droit public des projets d’infrastructure et d’investissements dans le domaine de la promotion immobilière
  • Activité de conseil auprès des collectivités locales et des entreprises d‘économie communale, privatisations, questions relevant du droit des taxes et de la fiscalité
  • Assainissement et développement de sites industriels, en particulier maîtrise des risques liés aux pollutions anciennes.
  • Conseil et représentation dans les projets d’aménagement, urbanisme, procédures de demandes de permis de construire et dans la négociation des contrats liés à l’urbanisme.
  • Conseil et représentation en matière de droit administratif et de législation relative aux subventions
  • Conseil et représentation en matière de législation sur le commerce des émissions
  • Conseil et représentation en matière de médecine conventionnée et de droit de la santé (Droit de la médecine conventionnée, droit des hôpitaux, droit des produits médicaux)

Droit des sociétés

  • Gestion des contrats relevant du droit des sociétés et portant sur les sociétés de capitaux et de personnes,  incluant le suivi du registre (notamment la création de société, les immatriculations, le transfert de parts sociales)
  • Accompagnement des assemblées d’associés, assemblées générales, discussions entre associés.
  • Financement de projets
  • Accompagnement des processus d’achats et ventes d‘entreprises
  • Élaboration de FIF et FIO
  • Reprises/rachats d’entreprises
  • Financements  en capital-risque
  • Contrats de coentreprise
  • Modèles de participation financière des salariés/ stock options

Droit immobilier

  • Conseil, organisation et négociation en matière d’acquisition et de vente de biens fonciers         
  • Élaboration et négociation de contrats de promotion immobilière 
  • Conseil auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels et privés, en particulier en matière de structuration, administration et valorisation des biens fonciers
  • Conseil et négociation de contrats de consortium et de crédits
  • Notariat lié à l’immobilier (en particulier authentification de contrats de vente, constitution et transfert de droits de superficie héréditaires et de dettes foncières)

Droit des baux commerciaux

  • Examen, aménagement et négociation de contrats de bail commercial
  • Conseil lors de l’exécution et de la cessation de contrats de bail commercial
  • Conduite de procès, en particulier en liaison avec les résiliations, les arriérés de loyers, la réalisation des sûretés et les demandes de dommages et intérêts.

Procédures générales de droit civil

  • Examen extrajudiciaire des perspectives de succès procédural des prétentions et droits revendiqués aux côtés des parties demanderesse et défenderesse  
  • Représentation devant toutes les juridictions au niveau du Land et supérieures dans tous les conflits relevant du droit commercial et économique
  • Conseil et représentation dans le cadre de la phase suivant la décision judiciaire d’exécution forcée
  • Conseil et représentation dans les procédures d’arbitrage

Droit relatif à l’insolvabilité

  • Conseil auprès des entreprises de construction et de l’immobilier durant la crise
  • Structuration du patrimoine des entreprises insolvables
  • Réalisation des créances portant sur la masse des biens de l’insolvabilité
  • Conseil auprès des créanciers face aux débiteurs insolvables ou menacés d’insolvabilité dans le secteur de la construction et de l’immobilier

Droit des affaires

  • Droit sur la concurrence et les ententes
  • Droit sur la propriété industrielle et commerciale   
  • Contrats de licence
  • Contrats de distribution
  • Contrats de coopération
  • Législation sur les médias
  • Contrats en technologie de l’information et de l’informatique
  • Droit sur la propriété intellectuelle

Médiation commerciale

  • Conciliation lors de conflits dans les entreprises, entre associés ou organes de la société
  • Coordination des négociations visant à résoudre des conflits en-dehors des tribunaux